CGV - Conditions générales de vente

Clause n°0 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société Bella Home et de son client dans le cadre de la vente des marchandises contenu sur www.bella-home.com (ci-après dénommé « Le Site »).
Toute prestation accomplie par la Société Bella Home implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Bella Home se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site www.bella-home.com au moment de la commande.

Clause n°1 : Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Bella Home ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Bella Home se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Clause n°2 : Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Bella Home apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Bella Home qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Clause n°3 : La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Bella Home concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société Bella Home refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société Bella Home informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Bella Home à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Bella Home se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Bella Home. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Bella Home du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Clause n°4a : Prix et modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, taxes incluses, pour la France métropolitaine et l'Union Européenne.
Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.

Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.

La Société Bella Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire (carte de crédit, carte bleue) : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Bella Home vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- PayPal : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par PayPal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de compte PayPal à la Société Bella Home vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Le paiement par chèque ou en espèce est impossible.
La Société Bella Home n’est pas responsable dans le cas où de l’argent en espèce soit envoyé.
Néanmoins, la Société Bella Home se réserve le droit, dans les cas particuliers, d’accepter ou refuser la réception de certaines formes de paiement.

3. Les données enregistrées et conservées par la Société Bella Home constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Clause n°4b : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société Bella Home serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n°5 : Clause de réserve de propriété

La Société Bella Home conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, la Société Bella Home se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°6 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société Bella Home ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Bella Home, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

La livraison est réalisée conformément aux frais de commande prévus dans la commande électronique et ceux d’expédition. Si le client désire l’envoi spécial, les frais duquel sont plus élevés, il s’engage à supporter les frais supplémentaires. Les frais d’emballage et ceux d’expédition sont différents dans les pays et ils sont valables sur la terre ferme, seulement. Les taxes supplémentaires sont nécessaires sur les îles et il faut s’en informer au préalable.

Dans le cas d’une expédition hors la UE, le client s’engage à supporter toutes taxes douanières étant en vigueur dans un pays donné, le contrôle douanier y compris.

Clause n°7 : Dommages produits pendant le transport

Si les marchandises fournies au client démontrent les endommagements visibles sur l’emballage ou son contenu, il faut le réclamer auprès l’expéditeur / transporteur. Il est nécessaire de refuser la réception d’une telle marchandise et contacter, sans délai, par e-mail, fax ou poste la Société Bella Home.

Dans le cas où les défauts cachés soient démontrés, il en faut informer, immédiatement, Société Bella Home.

L’abréviation des délais légaux concernant la péremption de l’avis des dommages ne porte pas aux présents règlements.

Clause n°8 : Droit de rétractation

1) Droit de rétractation :

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, propres).

La Société Bella Home remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 9 suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

106 rue d'Ensisheim
68270 Wittenheim, France
e-mail: contact@bella-home.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

2) Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes à:

Bella Home
106 rue d'Ensisheim
68270 Wittenheim, France

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Clause n°9 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société Bella Home dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera par la remise de bon d’achat/code de réduction ou suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Clause n°10 : Chèques cadeaux

  1. Les chèques cadeaux Bella Home sont envoyés par e-mail. Chaque bon comprend les informations suivantes : le code avantage unique, la date de validité et le montant.
  2. La valeur du chèque cadeau correspond au prix d'achat dans la boutique Bella Home.
  3. Les chèques ont une validité de 6 mois à partir de leur date d'achat.
  4. Les chèques arrivés en fin de validité ne seront pas acceptés.
  5. Les chèques ne peuvent être ni échangé, ni remboursés même partiellement.
  6. Bella Home ne peut pas être tenu responsable de perte, de vol et d'utilisation incorrecte du chèque cadeau.
  7. Le chèque est valable sur l'ensemble de la boutique www.bella-home.com.
  8. Le chèque cadeau Bella Home ne peut être dépensé qu'en une fois. Si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau, la somme restante ne sera pas remboursée.
  9. Si la valeur de votre commande est supérieur au montant de votre chèque cadeau, vous pouvez compléter votre paiement par l'un des moyens de paiement proposé sur le site.
  10. Les produits achetés au moyen du chèque cadeau sont soumis aux Conditions Générales de Vente de la boutique Bella Home. En cas d'exercice du droit de rétractation pour les produits achetés au moyen du chèque cadeau, un nouveau chèque cadeau du montant égal au valeur du produit retourné sera envoyé au client.
  11. L'acheteur du chèque et son destinataire sont obligés de consulter les Conditions Générales de Vente de la boutique Bella Home.

Clause n°11 : Force majeure

La responsabilité de la Société Bella Home ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°12 : Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents en application des lois françaises. En cas de difficultés ou de réclamations à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Client afin de trouver une solution amiable.

Clause n°13 : Droit intellectuel

  1. Les produits vendus par la Société Bella Home. sont titulaires, dans le monde entier, du droit intellectuel. Ni les clients, ni les tiers ne sont pas autorisé à production, vulgarisation ni reproduction des produits de la Société Bella Home.
  2. Chaque utilisation de l’oeuvre exige les données de l’artiste (auteur/autrice).
  3. Chaque utilisation de l’oeuvre et puisage de lui du revenu est possible après l'accord de la Société Bella Home, donné pour le but et à la durée déterminés. Conformément à la loi sur les droits intellectuels, la propriété d’oeuvre ou le transfert de la propriété n’est liée à des droits d’utilisation supplémentaires ni le revenu quelconques à moins qu’il n’y ait pas d’autres dispositions ; ce principe concerne, avant tout, les expositions officielles.
  4. La la Société Bella Home. se réserve le droit de demander une rémunération correspondante pour l’utilisation et le revenu provenant des œuvres.
  5. Si, sans tenir compte des dispositions prévues, l’autorisation d’organiser les expositions officielles a été donnée, un tel accord est équivalent à l’information courante en ce qui concerne une oeuvre donnée et ceci pour le droit de reproduire celle-ci sur affiches, invitations et sur sites ainsi que dans le catalogue destiné à l’exposition.
  6. Les documents laissés à utiliser (photos, diapos, textes et d’autres) peuvent être publiés, exclusivement, à l’accord de la Société Bella Home. avec la précision de la désignation de la société www.bella-home.com.
  7. Pour les questions relatives aux conséquences supportées et droit d’accès, la loi sur le droit intellectuel sont applicables.

Clause n°14 : Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société Bella Home lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Bella Home intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Clause n°15 : Règlement de litige en ligne

Nous vous informons qu'une plateforme en ligne de la Commission Européenne a été mise à disposition via le lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. 
Notre adresse e-mail est la suivante : contact@bella-home.com.